Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Aurélien Collado, entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial Amorio (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client »).

Amorio propose un service de création et de mise en ligne de sites vitrine professionnels à destination des artisans, commerçants, et toute autre personne souhaitant disposer d'une présence web professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Nature de la prestation

Amorio fournit une prestation de service consistant en la création, le développement et la mise en ligne d'un site vitrine professionnel. Il s'agit d'une prestation intellectuelle et technique ponctuelle, et non d'un abonnement à une plateforme.

La prestation comprend :

• La création d'un site vitrine professionnel à l'image du Client
• L'intégration des photos, textes et informations fournis par le Client
• L'optimisation pour les appareils mobiles (responsive design)
• Un référencement naturel de base (SEO on-page : balises, titres, descriptions)
• La mise en ligne sur un nom de domaine dédié
• L'hébergement du site pour une durée d'un (1) an à compter de la date de livraison

La prestation est réputée livrée à la date de mise en ligne effective du site.

Article 3 — Ce qui n'est PAS inclus

Sauf mention contraire expressément convenue par écrit, sont exclus de la prestation :

• Toute modification de contenu après livraison du site (textes, photos, sections)
• La création de logo ou de charte graphique
• La rédaction des textes du site
• La création de boutique en ligne ou de système de paiement
• Les interventions techniques après livraison non couvertes par le présent contrat

Toute modification demandée après la livraison fera l'objet d'un devis séparé, communiqué et accepté par le Client avant toute intervention du Prestataire.

Article 4 — Tarifs et modalités de règlement

Le tarif de la prestation de création de site vitrine est de 500€ TTC en paiement unique.

Ce montant couvre la création du site, sa mise en ligne, ainsi que l'hébergement et le nom de domaine pour la première année suivant la livraison.

Après la première année, le maintien du site en ligne (hébergement + nom de domaine) est facturé 10€ TTC par trimestre. Ce montant est dû par trimestre civil et doit être réglé avant le début de chaque période.

La prestation est engagée à réception du règlement intégral de 500€. Aucune prestation n'est lancée sans paiement préalable.

Article 5 — Délai de livraison

Le Prestataire s'engage à livrer le site dans un délai raisonnable à compter de la réception de l'ensemble des éléments fournis par le Client (photos, textes, informations, accès). Ce délai est indicatif et dépend de la réactivité du Client dans la transmission de ses éléments.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : textes, photos, logo si disponible, informations de contact, horaires, et toute autre information pertinente.

Le Client est responsable de la véracité et de la conformité légale des informations et contenus qu'il fournit. Amorio ne peut être tenu responsable de contenus fournis par le Client.

Article 7 — Absence de remboursement après livraison

La prestation étant de nature intellectuelle, son exécution débutant dès l'acceptation de la commande et le versement du paiement, aucun remboursement n'est possible une fois la prestation engagée ou livrée.

En cas d'annulation par le Client avant le début des travaux, un acompte forfaitaire de 30% du montant total sera conservé à titre de frais de planification et de réservation.

Article 8 — Maintien du site et suspension

Après la première année offerte, le maintien du site en ligne est conditionné au règlement trimestriel de 10€ TTC. En cas de non-paiement à l'échéance :

• Le site est suspendu (rendu inaccessible au public) sans préavis
• Le site n'est pas supprimé — les données sont conservées pendant une période minimale de 12 mois
• La remise en ligne du site est possible à tout moment, sous réserve du règlement des sommes dues

Amorio ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une suspension du site consécutive au non-paiement du Client.

Article 9 — Propriété du site

À compter de la livraison et du règlement intégral de la prestation initiale, le Client dispose d'un droit d'usage complet sur le site livré.

Le maintien de l'hébergement et du nom de domaine reste conditionné au règlement trimestriel prévu à l'article 4. En cas d'arrêt définitif et de résiliation, les fichiers sources du site pourront être remis au Client sur demande, sous réserve du règlement de l'intégralité des sommes dues.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Amorio fournit une prestation de création de site vitrine. Il s'agit d'une obligation de moyen, et non de résultat. Amorio ne garantit aucun résultat commercial particulier (visites, contacts, chiffre d'affaires) découlant de la mise en ligne du site.

La responsabilité d'Amorio est limitée au montant de la prestation effectivement réglée.

Article 11 — Confidentialité et données personnelles

Les informations transmises par le Client sont traitées de façon confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la prestation. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données. Pour l'exercer : contact@amorio.fr

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.